Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV) – Mindset Ambition

Date de dernière mise à jour : [à personnaliser, ex : 12 juillet 2025]

1. Présentation de Mindset Ambition

Mindset Ambition est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits Print-on-Demand (POD) et digitaux inspirants, destinés à celles et ceux qui souhaitent incarner la réussite et l’ambition au quotidien.

Le site est accessible à l’adresse suivante :
🌐 www.mindsetambition.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Mindset Ambition et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits disponibles sur le site.

Toute commande effectuée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et Disponibilité

Tous les produits commercialisés sont :

• Soit imprimés à la demande (POD)
• Soit livrés au format numérique

Chaque article est fabriqué ou généré à la commande, ce qui implique un délai de production.
Les visuels produits sont non contractuels : de légères variations peuvent exister selon les écrans et les techniques d’impression.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé dans les plus brefs délais et une alternative ou un remboursement sera proposé.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).

5. Commande et Validation

Chaque commande est confirmée par e-mail après validation.
Mindset Ambition se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• Suspicion de fraude
• Incident de paiement
• Anomalie sur la commande

6. Livraison et Délais

Produits physiques (POD) :

• Délai estimé : 5 à 15 jours ouvrés (production + expédition)
• Le délai peut varier selon le pays de destination et les périodes de l’année
• Livraison dans les zones définies sur la page Livraison

Produits numériques :

• Livraison immédiate via lien de téléchargement

Dès la remise du colis au transporteur, les risques sont transférés au client.

7. Droit de Rétractation et Retours

📌 Produits personnalisés (Print-on-Demand) :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits imprimés à la demande, réalisés sur commande et personnalisés, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun retour ou remboursement ne sera accordé pour un changement d’avis ou une erreur de taille/couleur.

📌 Produits numériques :

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après téléchargement.

✅ Exception – Produit défectueux ou non conforme :

En cas d’erreur ou de défaut, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème par e-mail à contact@mindsetambition.com, avec :

• Le numéro de commande
• Une description du problème
• Des photos justificatives

Après validation, une solution sera proposée : remboursement ou remplacement.

8. Responsabilité

Mindset Ambition ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par des circonstances exceptionnelles telles que :

• Force majeure
• Problèmes douaniers
• Défaillance du transporteur
• Périodes de forte activité

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.mindsetambition.fr (designs, textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Mindset Ambition.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données Personnelles et Confidentialité

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement de la commande
• Le service client
• L’amélioration de l’expérience utilisateur

Mindset Ambition s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

11. Service Client

📩 Pour toute demande ou réclamation, le service client est disponible par e-mail :
contact@mindsetambition.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible ici :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

📇 Informations légales de l’entreprise :

• Nom commercial : Mindset Ambition
• Adresse : 75 Rue de Lourmel, 75015 Paris, France
• SIRET : 498 983 485 00034
• TVA : non applicable – article 293 B du CGI
• E-mail : contact@mindsetambition.com